Informations légales
MENTIONS LEGALES :
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1. Informations légales :
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76 rue du Général Giraud 76000 ROUEN
Immatriculée sous le numéro SIRET 810 317 313 00031
Numero TVA : FR31810317313
Adresse de messagerie mail : contact@mams-art.com
Le Fabriquant du site : Saab Nicolas
Décideur de publication : Saab Nicolas
Comment contacter le Chef de publication : contact@mams-art.com
Le Concepteur est : Saab Nicolas
Ou contacter le Réalisateur : contact@mams-art.com
Le site est hebergé par : Ionos SARL
EURL
Registre du commerce et des sociétés (RCS) Sarreguemines B 431 303 775
Code APE (NAF) 6311Z
N*TVA : FR 13 431 303 775
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2. Présentation :
Tout internaute qui utilise le site internet : mams-art.com est considéré comme usager du site.
Le site suivant mams-art.com regroupe un ensemble de services, dans l’état, mis à disposition des usager. Il est précisé que ceux-ci doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs ainsi qu’envers le Réalisateur du site mams-art.com. Le site mams-art.com est actualisé de façon régulière par Saab Nicolas.
Saab Nicolas s’efforce d’offrir sur le site mams-art.com des informations les plus réalistes possibles (sous réserve de modifications), mais ne saurait promettre l’exactitude, la finitude et les informations transmises sur son site internet, qu’elles soient de son fait ou non. En répercussion, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations fournies (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.
3. Accessibilité Numérique :
Le site internet mams-art.com est généralement accessible aux utilisateurs 24/7, sauf en cas de maintenance, prévu ou non, pour les besoins de la mise à jour ou force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, mams-art.com se dévouera à faire de son mieux afin de rétablir l’accès au site suivant et s’efforcera alors de communiquer au préalable aux utilisateurs informations de l’intervention. N’étant asservi qu’à une servitude de moyen, mams-art.com ne pourrait être désigné comme responsable des soucis, peu importe la nature.
4. Propriété intellectuelle :
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5. Liens hypertextes & cookies :
Le site mams-art.com comporte différents URL hypertextes vers plusieurs sites (partenaires, informations etc) mis en place suite à l’accord de Saab Nicolas. Néanmoins, Saab Nicolas ne peut pas contrôler l’ensemble du contenu des sites visités et rejette donc l’entière responsabilité de ce fait concernant les risques éventuels de contenus interdits.
L’utilisateur est mis au courant que durant de ses visites sur le site suivant mams-art.com, un ou plusieurs cookies sont susceptibles de s’intégrer mécaniquement sur son ordinateur par l’intermédiaire de son logiciel informatique de navigation. Un cookie est un assemblage de données informatique qui ne permet pas de savoir qui est l’utilisateur, en revanche qui enregistre des renseignements en lien avec la navigation de l’utilisateur sur le site interne.
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En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 , la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal ainsi que la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Sur le site interne mams-art.com, Saab Nicolas ne aucune information personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) concernant l’utilisateur que pour le besoin de différents services offerts par le site suivant mams-art.com. L’utilisateur donne ces données en toute connaissance de cause, notamment quand il effectue par lui-même à la saisie. Il est donc précisé à l’usagé du site web mams-art.com le devoir ou pas de rentrer ces données.
Conformément aux dispositifs des articles 38 et autres de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 en lien avec l’informatique, les fichiers et aux libertés, n’importe quel utilisateur dispose d’un droit d’accès aux informations, de rectification, de suppression et d’opposition à toutes les informations personnelles le concernant. Pour l’utiliser, envoyez votre demande à mams-art.com par email : contact@mams-art.com ou par lettre manuscrite dûment signée, jointe d’une copie de pièce d’identité ainsi qu’une signature du propriétaire de la pièce, en mentionnant l’adresse à laquelle la réponse devra être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site suivant mams-art.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, troquée, transférée, vendue sur un support quelconque à des groupes. Uniquement l’hypothèse de la vente du site mams-art.com et de l’intégralité de ses droits en autorise Saab Nicolas à joindre les dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait alors à son tour tenu à la même nécessité de conservation et de modification des informations vis à vis de l’utilisateur du site suivant mams-art.com.
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